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Le Président ordonne de reporter la loi sur l’enregistrement des biens immobiliers pour deux ans

Le Président ordonne de reporter l'application de la loi n ° 186 de 2020 modifiant la loi sur l'enregistrement immobilier pour une période transitoire d'au moins deux ans afin de donner l'occasion et le temps de mener un dialogue sociétal. Pendant cette période transitoire, une valeur fixe, réduite et claire est perçue lors de l'enregistrement du bien, en fonction de la superficie et du type de propriété au lieu de la valeur dictée par la nouvelle loi, a-t-on appris de la page Facebook du porte-parole de la présidence.  

Le Président Abdel Fattah Al-Sissi s’est entretenu avec le Premier ministre Dr Mostafa Madbouli et le conseiller Omar Marawan, ministre de la Justice. Le porte-parole de la présidence de la République a déclaré que la réunion portait sur un examen du «développement des travaux du registre immobilier et des efforts du gouvernement à cet égard». Le Président a été informé des efforts visant à faciliter les procédures pour les citoyens concernant l'enregistrement de la propriété, ordonnant de reporter la mise en œuvre de la loi n ° 186 de 2020 modifiant le système de l'enregistrement des biens immobiliers pour une période transitoire d'au moins deux ans afin de donner l'occasion à dialogue sociétal, autour de la loi.  

D’ailleurs, le ministre de la Justice a passé en revue les détails du système d’enregistrement et de valorisation de la richesse immobilière, et les efforts du gouvernement à cet égard à travers la gouvernance de la délivrance des permis de construire, la lutte contre les empiétements sur les biens de l'État, ainsi que la réconciliation en matière de violation des lois immobilières, notamment dans les bidonvilles. Ce système vise à protéger les propriétés des citoyens et à maximiser ses avantages, ainsi qu'à contrôler et sécuriser le marché immobilier.